Conditions générales des campagnes gérées

Ce document est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

1. Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions régissent les campagnes de marketing d’influence que Roundabout S.r.l., Corso Castelfidardo 30/a, 10129 Turin, Italie, numéro de TVA 12027720015 (« Roundabout »), réalise pour le compte du client (le « Client »), activées depuis la plateforme Roundabout ou par une proposition commerciale (la « Campagne »).

1.2. Le contrat de chaque Campagne est constitué par : la proposition ou le devis accepté, avec le scénario choisi (la « Proposition ») ; les présentes Conditions ; les Conditions générales d’utilisation de la plateforme (les « CGU »), pour tout ce qui n’est pas prévu autrement. En cas de contradiction, la Proposition prévaut, puis les présentes Conditions, puis les CGU.

1.3. Les Campagnes sont réservées aux entreprises et aux professionnels. Si le Client est une agence qui agit pour son propre client, l’agence reste la seule contrepartie de Roundabout et répond envers Roundabout également des obligations de son client (fourniture du produit, validations, contenus du brief).

2. Conclusion du contrat

2.1. La Proposition est valable 15 jours à compter de la date d’envoi ou de génération.

2.2. Le contrat est conclu lorsque le Client confirme la Proposition, par écrit ou au moyen de la fonction d’activation de la plateforme.

2.3. L’exécution de la Campagne ne commence qu’après le paiement de l’acompte prévu (point 12). Jusque-là, Roundabout n’engage ni la présélection définitive, ni la vérification des disponibilités, ni la contractualisation des créateurs, ni d’autres activités opérationnelles, et les délais indiqués dans la Proposition ne courent pas.

2.4. Les profils de créateurs indiqués dans la Proposition sont des exemples représentatifs de l’orientation de la sélection : ils ne font l’objet d’aucune option et ne sont pas garantis. Les disponibilités, les cachets et les délais sont confirmés après le démarrage.

3. Ce que fait Roundabout

Sauf indication contraire dans la Proposition, Roundabout : sélectionne les créateurs en fonction de leurs contenus ; vérifie leur disponibilité et négocie les conditions ; conclut les contrats avec les créateurs, y compris les licences ; paie les créateurs ; coordonne la fourniture et les délais ; transmet le brief aux créateurs et gère les validations et les publications ; collecte les données des contenus et prépare le rapport final. Le Client dispose d’un interlocuteur chez Roundabout pendant toute la Campagne.

4. Brief

4.1. Le brief est rédigé par le Client ou, si la Proposition le prévoit, par Roundabout. Dans les deux cas, le Client le valide avant qu’il soit transmis aux créateurs.

4.2. Le Client est responsable de ce qu’il indique dans le brief : objectifs, messages, allégations sur le produit, exclusions, concurrents.

5. Présélection et remplacements

5.1. Roundabout propose la présélection des créateurs. Le Client la valide, ou demande des remplacements de manière motivée, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de son envoi. À défaut de réponse dans ce délai, la présélection est réputée validée.

5.2. Si un créateur validé devient indisponible, se désiste ou manque à ses obligations contractuelles, Roundabout propose un remplaçant au profil et au coût équivalents, que le Client valide selon les mêmes modalités.

5.3. Le Client n’a pas accès à la base de données de créateurs de Roundabout.

6. Fourniture du produit

6.1. Si la Campagne exige que les créateurs reçoivent un produit ou un service, le Client le met à disposition dans les quantités et les délais indiqués par Roundabout. Les frais d’expédition sont à la charge du Client, qui répond des pertes ou des dommages pendant le transport.

6.2. Les retards de fourniture décalent les délais de la Campagne. Si le retard dépasse 15 jours sans cause imputable à Roundabout, Roundabout peut considérer la Campagne comme annulée par le Client (point 15).

7. Contenus et validations

7.1. Les créateurs réalisent les contenus dans les formats et sur les plateformes indiqués dans la Proposition (Instagram et TikTok, aux formats Promo, UGC ou Promo+UGC), conformément au brief et dans leur propre style. Le Client reconnaît que l’autonomie créative du créateur fait partie de la valeur du contenu.

7.2. Avant la publication, Roundabout soumet les contenus au Client, qui les valide ou demande des modifications dans un délai de 2 jours ouvrés. À défaut de réponse dans ce délai, le contenu est réputé validé.

7.3. Un cycle de modifications par contenu est inclus. Les modifications doivent porter sur la cohérence avec le brief, les allégations sur le produit ou des erreurs objectives, et non sur un changement d’orientation créative. Les modifications supplémentaires ou substantielles font l’objet d’un devis séparé (point 13).

7.4. Les contenus publiés restent sur les profils des créateurs pendant au moins 12 mois, sauf accord contraire.

8. Publication

8.1. Roundabout coordonne les dates de publication avec les créateurs, selon le planning convenu. Les dates peuvent varier de quelques jours en raison des contraintes des créateurs ou des plateformes, sans que cela constitue une inexécution.

8.2. Roundabout ne contrôle pas le fonctionnement des réseaux sociaux : les algorithmes, la diffusion des contenus, les suspensions ou les modifications des règles ne dépendent pas de Roundabout.

9. Transparence publicitaire et contenu des messages

9.1. Tous les contenus sont identifiés comme communication commerciale, comme l’exigent la réglementation et les règles d’autorégulation applicables (par exemple avec les mentions « publicité », « adv » ou les outils de contenu sponsorisé des plateformes). Le Client ne peut pas demander de les omettre.

9.2. Le Client est seul responsable de la véracité et de la licéité des allégations sur le produit indiquées dans le brief ou validées dans les contenus, y compris les affirmations relatives à la santé, à l’environnement, aux prix et aux comparaisons avec les concurrents, ainsi que du respect des règles sectorielles applicables au produit.

9.3. Le Client garantit Roundabout contre toute réclamation de tiers et toute sanction découlant d’allégations, d’informations ou de matériels fournis par le Client.

10. Licences d’utilisation des contenus

10.1. Sauf indication contraire dans la Proposition, après le paiement intégral du prix, le Client peut utiliser les contenus de la Campagne comme suit :

10.2. Toute utilisation différente ou plus longue, y compris dans la presse écrite, en affichage, à la télévision, sur les emballages ou sur d’autres marchés, nécessite une extension faisant l’objet d’un devis séparé et le consentement du créateur.

10.3. Le Client ne peut pas modifier les contenus de manière à en altérer le sens ni associer le créateur à des messages qu’il n’a pas validés. Les coupes, les sous-titres et les adaptations de format sont autorisés.

10.4. Les droits d’auteur sur les contenus restent aux créateurs. La licence est concédée au Client par l’intermédiaire des contrats que Roundabout conclut avec les créateurs.

10.5. À l’expiration de la licence, le Client interrompt les campagnes payantes et ne republie pas les contenus. Il n’est pas tenu de retirer ceux déjà publiés de manière organique sur ses propres canaux pendant la durée de la licence.

11. Exclusivité

Sauf indication contraire dans la Proposition, chaque créateur s’engage à ne pas publier de contenus commerciaux pour des concurrents directs du Client, indiqués dans le brief, dans les 7 jours qui précèdent et les 7 jours qui suivent la publication de son propre contenu. Les exclusivités plus longues ou plus larges font l’objet d’un devis séparé.

12. Prix et paiements

12.1. Le prix est celui indiqué dans la Proposition, hors TVA. Il comprend le service de Roundabout, les cachets des créateurs et les licences du point 10. Le budget est fixé à la confirmation et ne change pas pendant la Campagne, sauf modifications demandées par le Client (point 13).

12.2. Sauf indication contraire dans la Proposition, le paiement s’effectue comme suit :

12.3. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission, par virement bancaire. L’acompte conditionne le démarrage de la Campagne (point 2.3) ; le solde conditionne la publication.

12.4. En cas de retard de paiement, Roundabout peut suspendre l’exécution et les publications jusqu’au paiement, et les délais sont décalés en conséquence. Les sommes échues portent les intérêts de retard prévus par le décret législatif italien n° 231/2002.

12.5. Si le Client est une agence, le prix dû à Roundabout est celui indiqué dans la Proposition, indépendamment du prix que l’agence applique à son propre client et des paiements qu’elle reçoit de celui-ci.

13. Modifications et suppléments

13.1. Les créateurs ou contenus supplémentaires, les modifications au-delà de celles incluses, les urgences, les extensions de licence ou d’exclusivité, les rapports supplémentaires et les modifications substantielles du brief ne sont pas inclus. Roundabout en établit le devis avant de les exécuter et ne les exécute qu’après l’acceptation écrite du Client.

13.2. Si le Client réduit le périmètre après la confirmation, les règles d’annulation du point 15 s’appliquent à la partie réduite.

14. Rapport et résultats

14.1. À la fin de la Campagne, Roundabout remet un rapport avec les données relevées contenu par contenu à partir des statistiques des créateurs et des plateformes. Les données non disponibles sont déclarées comme telles, et non estimées.

14.2. Les prévisions et les estimations contenues dans la Proposition sont indicatives et ne constituent pas une garantie de résultat. Roundabout s’engage à exécuter la Campagne avec une diligence professionnelle, et non à atteindre des vues, des interactions, des ventes ou d’autres résultats.

14.3. Les liens de suivi, les codes de réduction, les pages de destination, le suivi du site et la mesure des conversions sont à la charge du Client, et doivent être mis en place avant le démarrage de la Campagne.

15. Annulation par le Client

15.1. Le Client peut annuler la Campagne par notification écrite. Dans ce cas, reste dû :

15.2. Roundabout retient les montants dus sur les sommes déjà versées et restitue l’éventuelle différence dans un délai de 30 jours.

16. Responsabilité

16.1. La responsabilité totale de Roundabout pour chaque Campagne ne peut excéder le prix de cette Campagne. Roundabout ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner ni des atteintes à l’image découlant de la libre conduite des créateurs en dehors des contenus de la Campagne.

16.2. Si un créateur adopte des comportements susceptibles de nuire au Client, Roundabout, à la demande du Client, fait tout son possible pour obtenir le retrait des contenus de la Campagne et met fin à la collaboration.

16.3. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, ni dans les autres cas où la loi ne les admet pas (article 1229 du Code civil italien).

17. Non-contournement

17.1. Pendant 12 mois à compter de la fin de la Campagne, le Client ne contacte pas, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les créateurs sélectionnés ou proposés par Roundabout pour la Campagne en vue de collaborations rémunérées sans passer par Roundabout.

17.2. Cette interdiction ne s’applique pas aux créateurs avec lesquels le Client prouve avoir déjà collaboré avant la Campagne.

17.3. En cas de violation, le Client verse à Roundabout, à titre de clause pénale, 30 % du cachet convenu avec le créateur, avec un minimum de 1 500 € par créateur, sous réserve de la réparation du préjudice supplémentaire.

18. Confidentialité et données personnelles

18.1. Les parties préservent la confidentialité des informations commerciales reçues pendant la Campagne, y compris les cachets des créateurs, les prix et les briefs non publiés.

18.2. Roundabout traite les données des créateurs en tant que responsable du traitement, comme décrit dans la politique de confidentialité relative aux créateurs. Le Client ne reçoit les données des créateurs que pour gérer la Campagne et les traite en tant que responsable du traitement indépendant, dans le respect du RGPD. L’Accord de traitement des données s’applique aux données personnelles que le Client importe dans la plateforme.

19. Force majeure

Aucune partie ne répond des retards ou des inexécutions dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les interruptions ou les modifications des réseaux sociaux. Les délais sont décalés pour la durée de l’empêchement.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et chaque Campagne sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Turin.

21. Approbation spécifique

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client approuve spécifiquement les clauses suivantes : 2.3 (démarrage subordonné à l’acompte) ; 5.1 et 7.2 (validation tacite) ; 6.2 (annulation pour défaut de fourniture) ; 8 (délais et plateformes) ; 9.3 (garantie) ; 12.4 (suspension pour défaut de paiement) ; 15 (pénalités d’annulation) ; 16 (limitation de responsabilité) ; 17 (non-contournement et clause pénale) ; 20 (juridiction exclusive).