Conditions générales d’utilisation de la plateforme Roundabout

Ce document est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

1. Qui nous sommes et ce que régissent les présentes CGU

1.1. La plateforme Roundabout (la « Plateforme ») est fournie par Roundabout S.r.l., Corso Castelfidardo 30/a, 10129 Turin, Italie, numéro de TVA 12027720015 (« Roundabout », « nous »). Contact : [email protected].

1.2. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation de la Plateforme par l’organisation qui crée un espace de travail et par les personnes qui y accèdent (le « Client », « vous »). Avec la Politique de confidentialité et l’Accord de traitement des données (article 13), elles constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la Plateforme.

1.3. La Plateforme est réservée aux entreprises et aux professionnels qui agissent à des fins liées à leur propre activité. Elle n’est pas proposée aux consommateurs. En vous inscrivant, vous déclarez agir en cette qualité et avoir le pouvoir d’engager l’organisation pour laquelle vous vous inscrivez.

1.4. La Plateforme permet d’analyser des profils publics de créateurs de contenu, de préparer des devis de campagne et, si vous le souhaitez, d’activer des campagnes de marketing d’influence gérées par Roundabout. Les campagnes gérées sont un service distinct, régi également par des conditions qui leur sont propres (article 7).

2. Compte et espaces de travail

2.1. Pour utiliser la Plateforme, vous créez un compte personnel avec une adresse e-mail vérifiée. Les identifiants sont personnels : vous êtes responsable de leur conservation et de toute utilisation de votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, écrivez-nous immédiatement.

2.2. Chaque compte appartient à un ou plusieurs espaces de travail (« Espace »). La personne qui crée un Espace en est le propriétaire et peut inviter d’autres personnes, attribuer des rôles et révoquer des accès. Le Client répond des actes des personnes qu’il invite.

2.3. Un Espace avec l’offre Free se crée avec une adresse e-mail du domaine de l’entreprise. Les adresses de services de messagerie génériques (par exemple Gmail ou Outlook) ne sont pas acceptées. Un seul Espace Free est autorisé par domaine d’entreprise. Les personnes invitées dans un Espace existant peuvent utiliser n’importe quelle adresse.

2.4. Vous vous engagez à fournir des données exactes et à jour, y compris celles de facturation.

2.5. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

3. Offres

3.1. Chaque Espace dispose d’une offre : Free (gratuite) ou Pro (payante). Le contenu de chaque offre, y compris les quotas et les limites d’utilisation, est indiqué sur la page Tarifs de la Plateforme au moment de la souscription.

3.2. Les quotas se mesurent par Espace, et non par personne. Lorsqu’un quota est épuisé, la fonctionnalité est bloquée jusqu’à la recharge indiquée dans la Plateforme. Nous pouvons accorder des dérogations temporaires à des Espaces individuels.

3.3. Nous pouvons modifier à tout moment le contenu, les quotas et les fonctionnalités de l’offre Free. Les modifications qui réduisent l’offre Pro s’appliquent à compter du renouvellement suivant, moyennant un préavis d’au moins 30 jours.

3.4. Aucun essai gratuit de l’offre Pro n’est prévu : l’offre Free remplit cette fonction.

4. Prix et paiements

4.1. L’offre Pro coûte 99 € par mois ou 990 € par an, hors TVA, payables d’avance. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. Une modification de prix s’applique à compter du renouvellement suivant, moyennant un préavis d’au moins 30 jours : si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant le renouvellement.

4.2. Le paiement en ligne s’effectue via Stripe. Roundabout ne reçoit ni ne conserve les données de la carte. L’offre Pro peut également être souscrite par accord direct, avec paiement sur facture.

4.3. Nous émettons une facture électronique sur la base des données de facturation que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de leur exactitude, y compris le code destinataire SDI ou la PEC.

4.4. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf dispositions légales impératives ou stipulation expresse des présentes CGU. Nous pouvons accorder des remboursements à notre discrétion.

5. Renouvellement, résiliation et défaut de paiement

5.1. L’abonnement Pro se renouvelle automatiquement à l’échéance de chaque période (mois ou année), pour une période identique, sauf résiliation.

5.2. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la Plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : jusqu’à cette date, l’offre Pro reste active. Aucun remboursement n’est prévu pour la partie de la période non utilisée.

5.3. Vous pouvez passer du cycle mensuel au cycle annuel à tout moment, avec une facturation au prorata. Le passage de l’annuel au mensuel prend effet au renouvellement.

5.4. Si un paiement échoue, l’offre Pro reste active pendant 7 jours et nous vous en avertissons dans la Plateforme. Si le paiement n’est pas régularisé dans ce délai, l’Espace repasse à l’offre Free.

6. Quand l’offre Pro prend fin

6.1. Lorsque l’offre Pro prend fin, par résiliation, défaut de paiement ou expiration d’un accord direct, l’Espace n’est pas fermé : il repasse à l’offre Free et ses quotas s’appliquent dès ce moment.

6.2. Les analyses complètes réalisées avec l’offre Pro restent consultables en lecture seule pendant 90 jours. Ensuite, les sections non incluses dans l’offre Free sont de nouveau bloquées, mais les données ne sont pas supprimées : une nouvelle souscription les rend de nouveau accessibles.

6.3. Les devis restent visibles ; il n’est pas possible de générer de nouveaux PDF. Les nouveaux exports et partages utilisent la marque Roundabout. Les liens déjà partagés avec votre marque restent en l’état jusqu’à l’expiration du devis.

6.4. La fin de l’offre Pro n’a aucun effet sur les campagnes déjà activées.

7. Campagnes gérées

7.1. Quelle que soit votre offre, vous pouvez générer un devis et activer une campagne gérée par Roundabout. La campagne est un service distinct de l’offre : elle n’en modifie ni les quotas ni le contenu, et ne dépend pas de sa durée.

7.2. Le prix de la campagne est celui indiqué dans le devis, calculé par la Plateforme selon le scénario choisi. Le devis est valable 15 jours à compter de sa génération. Les prévisions de résultats, les données sur les créateurs et les estimations contenues dans le devis sont indicatives et ne constituent pas une garantie de résultat.

7.3. La campagne est activée par votre confirmation du scénario. L’exécution, les paiements, les licences d’utilisation des contenus, les exclusivités, les validations et l’annulation sont régis par les Conditions générales des campagnes gérées et par la proposition ou le devis accepté, qui prévalent sur les présentes CGU en ce qui concerne la campagne.

7.4. Dans les campagnes gérées, vous validez la présélection de créateurs proposée par Roundabout ainsi que les contenus, dans les délais convenus. Vous n’avez pas accès à la base de données de créateurs de Roundabout.

7.5. Le paiement des campagnes s’effectue en dehors de la Plateforme, selon les modalités indiquées dans la proposition ou le contrat de campagne.

7.6. L’outil de gestion, les analyses des créateurs de la campagne et les rapports restent consultables en lecture seule même après la clôture de la campagne, quelle que soit l’offre.

8. Utilisation autorisée

8.1. Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que pour évaluer des créateurs, préparer des devis et gérer des campagnes de marketing d’influence, pour votre activité ou pour celle de vos clients.

8.2. Il est interdit :

• d’extraire des données de la Plateforme de manière automatisée ou massive (scraping, bots, scripts), ou de contourner les quotas, limites et blocages ;
• de copier, revendre, céder ou mettre à la disposition de tiers les données et les analyses de la Plateforme en dehors des cas prévus aux articles 9 et 10 ;
• d’utiliser la Plateforme pour créer un service ou une base de données concurrents ;
• de décompiler ou d’analyser le code de la Plateforme, ou de tenter d’accéder aux données d’autres clients ;
• de créer plusieurs Espaces Free pour le même domaine ou d’utiliser de fausses identités pour obtenir des quotas supplémentaires ;
• d’importer des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des catégories particulières de données personnelles.

9. Données et analyses sur les créateurs

9.1. Les analyses sur les créateurs reposent sur des informations publiées par les créateurs sur les réseaux sociaux et sur des traitements, y compris au moyen d’outils d’intelligence artificielle. Ce sont des évaluations et des estimations : elles peuvent contenir des erreurs ou ne pas être à jour, et ne remplacent pas votre propre appréciation.

9.2. Les scores et indices (par exemple brand safety, indice de potentiel, affinité) sont des outils d’aide. Les décisions sur les créateurs à impliquer vous appartiennent.

9.3. Les informations sur les créateurs sont des données personnelles. Vous ne pouvez les utiliser que pour évaluer et sélectionner des créateurs pour vos campagnes, dans le respect du RGPD. Si vous contactez un créateur ou traitez ses données en dehors de la Plateforme, vous le faites en tant que responsable du traitement indépendant et vous en êtes responsable.

10. Marque blanche

10.1. Avec l’offre Pro, vous pouvez présenter des devis et des rapports avec la marque et les coordonnées de votre organisation, et indiquer à votre client un prix qui inclut votre propre marge.

10.2. Vous êtes seul responsable de la relation avec votre client, du prix que vous lui appliquez et des informations que vous lui donnez. Envers Roundabout, le prix de la campagne indiqué par la Plateforme reste dû, indépendamment de la marge.

10.3. Vous garantissez avoir le droit d’utiliser les marques et logos que vous importez dans la Plateforme.

11. Propriété intellectuelle

11.1. La Plateforme, le logiciel, les modèles d’analyse et de calcul, les bases de données et les marques Roundabout appartiennent à Roundabout ou à ses concédants de licence. Les présentes CGU vous accordent uniquement une licence d’utilisation non exclusive et non transférable, pour la durée de la relation et dans les limites de votre offre.

11.2. Les contenus que vous importez (briefs, logos, documents) restent les vôtres. Vous nous accordez le droit de les utiliser uniquement pour vous fournir la Plateforme et les services demandés.

11.3. Vous pouvez utiliser librement les devis et les rapports générés pour vous, pour votre activité et avec vos clients, dans le respect des articles 8 et 9.

11.4. Si vous nous envoyez des suggestions ou des signalements concernant la Plateforme, nous pouvons les utiliser librement pour l’améliorer, sans obligation envers vous.

12. Intelligence artificielle

12.1. Certaines fonctionnalités utilisent des modèles d’intelligence artificielle de prestataires tiers, via API, pour analyser des contenus et des textes. Ces prestataires n’utilisent pas ces données pour entraîner leurs propres modèles.

12.2. Les prix, les devis et les prévisions sont calculés selon des règles définies par Roundabout, et ne sont pas générés par des modèles d’intelligence artificielle.

13. Données personnelles

13.1. Nous traitons les données personnelles des personnes qui utilisent la Plateforme comme décrit dans la Politique de confidentialité, et les données des créateurs comme décrit dans la politique de confidentialité relative aux créateurs.

13.2. Pour les données personnelles que vous importez dans la Plateforme pour votre compte, vous êtes responsable du traitement et Roundabout agit en tant que sous-traitant. La relation est régie par l’Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie des présentes CGU.

13.3. Vous garantissez disposer d’une base légale valable pour les données personnelles que vous importez et avoir informé les personnes concernées.

14. Disponibilité de la Plateforme

14.1. Nous faisons notre possible pour que la Plateforme soit disponible et fonctionne correctement, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de causes indépendantes de notre volonté, y compris les services des réseaux sociaux et des prestataires tiers.

14.2. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités pour améliorer la Plateforme. Si une modification réduit de manière significative l’offre Pro, l’article 3.3 s’applique.

15. Limitation de responsabilité

15.1. Dans les limites autorisées par la loi, Roundabout ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte d’occasions commerciales ou de clients, ni des résultats des campagnes par rapport aux prévisions et aux estimations.

15.2. La responsabilité totale de Roundabout liée à la Plateforme ne peut excéder les montants payés par le Client pour l’offre Pro au cours des 12 mois précédant l’événement. Pour l’offre Free, elle ne peut excéder 100 €.

15.3. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, ni dans les autres cas où la loi ne les admet pas (article 1229 du Code civil italien).

15.4. Le Client garantit Roundabout contre toute réclamation de tiers, y compris des créateurs et des clients du Client, découlant de la violation des présentes CGU ou de l’utilisation des données de la Plateforme en dehors des limites de l’article 9.

16. Suspension

Nous pouvons suspendre l’accès d’un compte ou d’un Espace, y compris sans préavis, en cas d’indices sérieux de violation des articles 8 ou 9, d’utilisation frauduleuse ou de risques pour la sécurité de la Plateforme ou d’autres clients. Nous vous informons du motif dès que possible.

17. Durée, résiliation et résolution

17.1. La relation dure aussi longtemps que l’Espace existe. Le Client peut résilier le contrat à tout moment en supprimant l’Espace ou le compte ; pour l’offre Pro, l’article 5.2 s’applique.

17.2. Roundabout peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié par e-mail. Si nous résilions le contrat au cours d’une période Pro déjà payée sans que vous ayez enfreint les présentes CGU, nous remboursons la partie non utilisée.

17.3. Roundabout peut résoudre le contrat avec effet immédiat, en application de l’article 1456 du Code civil italien, en cas de violation des articles 8, 9 ou 10.3, ou de défaut de paiement au-delà du délai prévu à l’article 5.4.

17.4. À la cessation de la relation, les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Avant de supprimer votre compte, vous pouvez télécharger vos données depuis la page Compte.

18. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications importantes vous sont communiquées par e-mail ou dans la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier le contrat avant cette date ; pour l’offre Pro, la résiliation prend effet immédiatement et nous remboursons la partie de la période non utilisée. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après cette date, les modifications sont réputées acceptées.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Turin.

20. Approbation spécifique

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu et approuver spécifiquement les clauses suivantes : 3.3 (modification des offres) ; 4.1 (modification du prix) ; 4.4 (exclusion des remboursements) ; 5.1 (renouvellement automatique) ; 5.4 et 6 (effets du défaut de paiement et de la fin de l’offre Pro) ; 14 (disponibilité de la Plateforme) ; 15 (limitation de responsabilité et garantie) ; 16 (suspension) ; 17.2 et 17.3 (résiliation et résolution par Roundabout) ; 18 (modifications des CGU) ; 19 (juridiction exclusive).